Se déplacer

Nos agents peuvent vérifier la validité des titres de transport à tout moment du voyage : dans les gares et les stations comme dans les Transilien SNCF, dans les Bus ou les Trams ou à la descente des Bus et des Trams. Vous êtes invité à présenter votre titre de transport validé et complet (passe / billet / coupon + carte). N'oubliez pas que vous devez aussi présenter les cartes donnant droit à une réduction ou à la gratuité. Nous ne pouvons pas accepter les photocopies.

L'indemnité forfaitaire

Si vous êtes en infraction, vous avez la possibilité d'arrêter toute poursuite judiciaire en payant immédiatement une indemnité forfaitaire à nos agents de contrôle. Le montant de cette indemnité dépend de la gravité de l'infraction.

Le procès-verbal d'infraction

A défaut du règlement immédiat, nos agents sont habilités à recueillir votre identité pour établir un procès-verbal d'infraction. Celui-ci est établi sur la base des faits constatés, indépendamment du fait que vous soyez de bonne ou de mauvaise foi. Le procès-verbal d'infraction indique la somme totale à payer, sur la base d'une indemnité forfaitaire à laquelle peuvent s'ajouter des frais de dossier, d'une valeur maximale de 45 €.

Dans un délai maximal de deux mois apres l'infraction, vous devez adresser votre reglement a :
RATP - Centre de recouvrement des infractions Département Métro
13 rue Jules Vallès
75547 Paris Cedex 11.

Vous pouvez également vous rendre au :
21 rue Jules Vallès
Paris 11ème
Tél : 01 58 77 18 77.
Ouvert du lundi au vendredi, de 8h30 à 18h00 sans interruption.

Ou bien à :
Agence clientèle BUS
31 rue Belliard
75889 Paris Cedex 18

Vous pouvez également vous rendre sur place.
Ouvert du lundi au vendredi de 8h30 a 17h30 et le samedi de 9h00 a 17h00
Vous pouvez aussi téléphoner au 01 58 77 18 77.

Ou directement sur notre site :
En réglant votre amende en ligne avec votre carte bancaire (CB, Visa ou Mastercard).
Avant de démarrer le télépaiement, munissez-vous de l'avis de contravention reçu par La Poste.

• Paiement des amendes RATP
  
  

L'amende forfaitaire majorée

Pendant cette période, il vous est possible d'envoyer une protestation motivée à l'une de ces deux adresses. Mais sachez que si elle est rejetée, et à défaut du règlement de la somme totale à payer dans le délai légal de deux mois après le jour de l'infraction :

• La transaction n'est plus possible ;
• Le dossier est transmis, sans autre avis, au Procureur de la République. Des poursuites judiciaires peuvent être engagées. Vous êtes alors redevable d'une amende forfaitaire majorée, recouvrée par le Trésor Public, d'un montant de 180 € ou de 375 € (valeur janvier 2003).

Quelques exemples d'infractions (valeur juillet 2007)

• Franchissement des appareils de contrôle par dessus, dessous, à deux personnes ou entrée par un passage de sortie (1),
• Franchissement des appareils de contrôle par dessus, dessous, à deux personnes ou entrée par un passage de sortie, en possession d'un forfait non validé par l'appareil de contrôle (2),
• Non présentation d'un titre de transport (3),
• Dépassement de parcours autorisé par le billet ou le forfait (4).

Les autres infractions

La falsification du titre de transport, les injures, les menaces, les dégradations... sont des délits qui font l'objet d'un procès-verbal. En outre, vous êtes passible de poursuites pénales. Si vous utilisez un titre de transport chargé sur un passe ou composé d'un coupon et d'une carte nominative (et, le cas échéant, d'un bulletin d'abonnement) et que vous n'êtes pas en mesure de présenter ces pièces lors d'un contrôle, votre forfait peut etre résilié de plein droit par la RATP, ainsi qu'en cas d'utilisation frauduleuse.

Les procès verbaux d'infraction établis sur le Métro et le RER par la RATP font l'objet d'un traitement automatisé.

Pour obtenir communication des données a caractère personnel vous concernant et, le cas échéant, exercer votre droit de rectification, reportez-vous à la rubrique Exercice du droit d'accès pour en connaître la procédure.